Quelles informations ?

 

L'Adil 06 vous propose une information complète, neutre et gratuite dans les domaines juridiques financiers et fiscaux ayant trait au logement.

La consultation juridique a pour objet d'appréhender la situation dans laquelle se trouve le consultant et de l'informer sur la réglementation qui lui est applicable et des droits et obligations qui en découlent.

Dans le domaine juridique, l’ADIL vous informe sur :

  •     les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…)
  •     la copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…)
  •     les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…)
  •     les relations avec les professionnels
  •     les relations de voisinage
  •     les assurances construction
  •     l’urbanisme
  •     la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…)

Dans le domaine fiscal, l'ADIL vous informe sur :

  •     la fiscalité immobilière
  •     le régime des impôts locaux
  •     l’investissement locatif

 Dans le domaine financier, l’ADIL vous informe sur :

  •     L'achat d'un logement : conseil en accession à la propriété ou conseil en investissement locatif
  •     Les aides au logement
  •     Le financement de l’amélioration de l’habitat

L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant ou investisseur de mener son projet d’achat en toute sécurité financière et juridique.

Ce que l’ADIL06 ne fait pas :

Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.

Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur. Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l'urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés, tels que les associations de défense des locataires ou les syndicats de propriétaires, dont les coordonnées sont mises à la disposition du public.